Publication au JORF d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des transports, portant notamment sur l’organisation des ports maritimes, la police des ports maritimes et les services portuaires.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEco-prêt à taux zéro : quatre textes au Journal officiel
Publication au JORF de deux décrets et de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
...Restrictions de constructibilité pour une habitation sur une exploitation agricole
Le ministère du Logement apporte des précisions sur les restrictions de constructibilité pour une habitation sur une exploitation agricole.
...Engagement des poursuites disciplinaires dans une fédération sportive
La décision à prendre sur l'engagement des poursuites disciplinaires relève en principe de la compétence du président de la fédération sportive.
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...Activité privée de protection des navires : conditions, modalités et zones d'exercice de l'activité
Publication au JORF de textes fixant les conditions d'exercice et les modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires, ainsi que les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité.
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