L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitResponsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole
L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
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Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.
...QPC : des règles de récupération des charges locatives différentes conformes au principe d'égalité devant la loi
La différence instituée par les règles de récupération des charges locatives, selon le mode de chauffage, est jugée conforme au principe constitutionnel d'égalité devant la loi au regard de la différence de situation et de l'objectif de protection de l'environnement.
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Dans un souci de lutte contre les inégalités territoriales, une proposition de loi tend à faciliter l'implantation de pharmacies, par voie de transfert, dans les communes de moins de 2.500 habitants.
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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé une décision de la Commission européenne de 2011 selon laquelle les aides accordées par la SNCF à SeaFrance sont incompatibles avec le marché intérieur.
...Japon / Cambodge : signature d’un accord sur les services aériens
Le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
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