Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Une réponse ministérielle revient sur les conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.

Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.

L'utilisation de contrats à durée déterminée successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.

Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.

Le défaut d'obligation d'information d'un patient sur ses droits se rapporte à l'exécution de la mesure et est sans influence sur la légalité de la décision préfectorale de placement en régime d'hospitalisation complète.

Le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié à la MSA pour être réputé participer à titre personnel aux travaux agricoles par son travail de gestion juridique et financière : il est éligible aux procédures collectives.

Au Canada, une majorité des pharmaciens se fient à certains outils technologiques, notamment des systèmes et logiciels informatiques, pour les soutenir dans plusieurs aspects de leur travail. Le Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec a rappelé que, dans l'exercice de sa profession, le pharmacien ne peut pas se fier à un logiciel.