Une consultation publique a été lancée, du 17 février au 9 mars 2015, relativement au projet d'arrêté visant à modifier les dispositions relatives aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.

Dès lors que le titulaire de l'autorisation administrative est exploitant de l'installation classée pour la protection de l'environnement, la personne exerçant effectivement l'activité dispose également de cette qualité.

Au cours du Colloque du syndicat des énergies renouvelables qui s'est tenu le 12 février 2015, la ministre de l'Ecologie a annoncé six actions nouvelles pour soutenir le développement des énergies renouvelables.

Surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées : de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations.

Fixation du montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2013.

La Commission européenne lance une consultation, jusqu'au 30 avril 2015, sur son projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.

Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.

Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Précisions ministérielles sur l'évacuation des eaux usées traitées des habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc).