La cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'Etat pour la prolifération d'algues vertes dans les Côtes-d'Armor.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265.
...Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
...Prescriptions générales applicables aux ICPE de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation
Publication d'un arrêté précisant les objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux ICPE de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation.
...Déchets de produits explosifs
Publication de deux arrêtés relatifs aux installations de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs.
...Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement
Publication au JORF d'un décret relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
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