Une circulaire relative à l'application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l'Etat a été présentée par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitArrêt de la version papier du JO au 1er janvier 2016
Le Premier ministre a annoncé l'arrêt de la version papier du JORF au 1er janvier 2016.
...Contrôle anti-dopage : un avertissement n'est pas une sanction
Présentant le caractère d’une mesure préparatoire, l'avertissement adressé au sportif pour manquement à ses obligations de localisation ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
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...La condamnation pénale d'un agent contractuel hospitalier peut-elle justifier son licenciement ?
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...Réforme de la fonction publique quant à la rémunération des agents
Le ministère de la Fonction publique propose de revaloriser la rémunération des agents publics.
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...Interdiction de diffuser un message de propagande électorale sur Facebook
La diffusion, par une candidate élue, d'un tract et d'un message de propagande électorale sur Facebook, de nature à altérer les résultats du scrutin, justifie l'annulation des élections municipales.
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