Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des ...
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Néonicotinoïdes : un projet d'arrêté en consultation
Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves ...
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Développer le recours à la médiation : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à développer le recours à la médiation en remédiant au manque de cohérence du corpus ...
Performance énergétique : mention de la classe F ou G d'un bien immobilier
Publication au JO d’u arrêté relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de son niveau de performance ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er janvier 2022
Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Droit d'auteur et droits voisins : missions de l'Arcom
Publication au JO d’un décret relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et ...
Procédure collective : pénalités fiscales encourues susceptibles de remise (distributions occultes)
L’administration fiscale apporte quelques précisions sur le régime des pénalités encourues susceptibles de remise en matière de procédure ...
Déréférencement de Wish sur les moteurs de recherche
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête par laquelle Wish s'opposait à son déréférencement sur les ...
Remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant
Le remboursement du compte courant d'associé dans un contexte de difficultés financières constitue-t-il une faute de gestion, quand bien même la ...
Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : publication de la loi
La loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée au Journal ...
Publicités pour véhicules à moteur : classe d'émission de CO2 et promotion des mobilités alternatives
Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages ...
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2022
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2022 s'établit à 133.146 ...
Mesures de surveillance lors de la libération du conjoint violent
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du ...
Carrières et échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C
Publication au JO de six décrets modifiant l'organisation des carrières et l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la ...
Opérations standardisées d'économies d'énergie
Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies ...
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Modernisation de la gestion des finances publiques : publication au JO
La loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a été publiée au Journal ...
Tenue d'un état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger
Publication au JO d'un décret relatif à la tenue par certains organismes d'un état séparé des avantages et ressources provenant de ...
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