Instruction fiscale relative au droit fixe sur les cessions de gré à gré de parts de GAEC, EARL et de toutes sociétés civiles à objet principalement agricole ...
Les époux Tiberi condamnés par le tribunal correctionnel dans l'affaire des faux électeurs du 5ème ...
La justice a accordé l'adoption plénière à la famille d'accueil d'une fillette réclamée par son père biologique ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ...
Le projet de loi Loppsi destiné à faire face aux évolutions de la délinquance a été présenté devant le Conseil des ministres ...
Emploi des jeunes : un projet de décret instituant une prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI ...
Parution au Journal officiel de deux décrets relatifs aux obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors ...
Publication au JO d'un décret reconduisant l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires ...
Première autosaisine de l’Autorité de la concurrence pour avis sur la position privilégiée de la SNCF concernant l’intermodalité ...
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié ...
Présentation en Conseil des ministres du deuxième point d'étape de la mise en oeuvre de la révision des politiques publiques ...
La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté en matière de transport aérien ...
La cour d'appel de Paris confirme le statut d'hébergeur à la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion ...
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