Deux époux peuvent bénéficier d'un abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société. Pour cela, chacun ...
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Droit d'option pour le barème progressif de l'IR aux plus-values de cession occasionnelle d'actifs numériques
L’administration fiscale précise que le droit d’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu aux plus-values de ...
Taux réduit de TVA pour l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte
Publication au JO d'un décret précisant le contenu de l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte (mention de la ...
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