L’administration fiscale apporte des précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances et actualise les références à la réglementation européenne concernant le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative.
Une actualité du 26 mars 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, à la suite de la consultation publique engagée le 13 avril 2023, sur (...)Cet article est réservé aux adhérents