Conditions dans lesquelles les projets d'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le domaine public peuvent être regardés comme revêtant une dimension nationale
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRecharge des véhicules électriques et stationnement des vélos
Publication au Journal officiel de deux textes relatifs à l'équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et à l'installation d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
...Ratification de l'ordonnance Participation de la Société du Grand Paris au réseau des transports en Ile-de-France : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.
...UE : cadre d’action national en vue du développement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
...Cour des comptes : rapport sur la grande vitesse ferroviaire
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la grande vitesse ferroviaire.
...L’Araf met en consultation publique 4 projets de décret relatifs aux missions et statuts de la SNCF
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) soumet à consultation publique, jusqu’au 7 novembre 2014, quatre projets de décret relatifs aux missions et statuts de la SNCF, suite à la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014.
...Liaison TGV Nord-Lille-Paris : les tarifs ne méconnaissent pas le principe d’égalité
Le Conseil d'Etat précise que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des tarifs différents soient appliqués à des liaisons ferroviaires différentes.
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