Transports - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

CJUE : quelle loi s'applique en cas de déplacement du lieu de travail habituel dans un autre pays ?

Quelle loi est applicable, en l'absence de choix des parties, lorsque le travailleur, après avoir accompli son travail pendant une certaine durée ...

Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport ...

Publication au JO d'un décret relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens ...

Un impact de foudre sur un avion peut constituer une circonstance extraordinaire pouvant libérer la compagnie aérienne de l’obligation ...

Bien que le sens ordinaire du terme "bagages" renvoie à des objets, l’indemnisation du dommage issu de la perte d'un animal de compagnie lors ...

Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la notification du droit de se taire à ...

La cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de ...

Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, ...

Le Conseil d'Etat juge que le recueil de la civilité n’est pas indispensable pour la vente de billets de train ou le contrôle d’identité ...