Une proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France a été déposée au Sénat.

Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux voyageurs à bord des navires ou aéronefs ainsi que consommés par les passagers à bord des navires et aéronefs dans le cadre de l'avitaillement.

Publication au JORF d'un arrêté portant sur la mise en conformité des conditions de suivi de navigabilité et d'entretien des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public avec les exigences européennes.

Publication au JORF d'un décret portant des ajustements au dispositif de continuité territoriale

Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.

Publication au JORF d'un décret adaptant les dispositions relatives à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire suite à la constitution du groupe public ferroviaire.

Publication au JORF d'un décret relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire.

Publication au JORF d'un arrêté définissant la notion de "distribution locale" des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.