Ratification de l'accord franco-turkmène relatif aux services aériens : publication de la loi

Ratification de l'accord franco-turkmène relatif aux services aériens : publication de la loi

La loi n° 2015-736 du 25 juin 2015 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens a été publié au Journal officiel du 27 juin 2015.
Cet article est réservé aux adhérents