Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossier d'un candidat au permis de conduire vers une autre auto-école.

Remise à Alain Vidalies du rapport de la Commission sur l'Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire (Intercités).

Le Conseil constitutionnel juge l'interdiction faite aux VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis, contraire à la Constitution.

Règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services de recharge destinés aux véhicules électriques.

Fixation des modalités d'octroi de l'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement, aux comptoirs de vente et à la vente à bord des navires et aéronefs.

L'avis rendu par l'Araf, saisie sur le point de savoir si une desserte intérieure réalisée dans le cadre d'un service international de voyageurs compromet l'équilibre économique d'un contrat de service public, est un acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Présentation des priorités pour améliorer la fiabilité des transports en Ile-de-France.

Publication au JORF d'un arrêté relatif à la tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord conclu le 19 mai 2008 concernant la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.

La Commission européenne considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 en matière d'exposition des citoyens aux particules fines.