Publication au JO d'une ordonnance relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la sécurité sanitaire.
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Rejet du Conseil d’Etat des recours dirigés contre les dispositions relatives au paquet neutre de cigarettes.
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...Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique : dépôt à l’AN
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, vise à reconnaitre et encadrer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
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