Le ministère de l'Agriculture organise une consultation publique sur le Plan Ecophyto II jusqu'au 29 juin 2015.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe PSG condamné pour prolongation d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade terminée
En décidant d'exclure les personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de stade après l'expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente, le PSG ne s'est pas borné à gérer la liste des interdits de stade à l'intérieur du cadre légal mais a doublé la durée d'un dispositif d'interdiction de stade pourtant prévu par la loi.
...Simplification du traitement des litiges en matière sportive
Publication au JORF d'un décret simplifiant le traitement des litiges en matière sportive.
...Action de groupe en matière de discrimination : adoption à l'AN
Une proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités a été adoptée par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015.
...Forfaits aéroports pour les taxis parisiens
Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
...Forfaits aéroports pour les taxis parisiens
Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
...Nouveau plan de lutte contre la pollution de l’air
Le ministère de l'Ecologie a présenté devant le Conseil national de l'air, un plan d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique.
...CEDH : fin de l'affaire Vincent Lambert
La CEDH approuve le Conseil d'Etat dans l'affaire Vincent Lambert, jugeant la loi française conforme à l'article 2 de la CESDH relatif au droit à la vie.
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