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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrincipe de substitution au régime juridique des produits chimiques : adoption à l'AN
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
...Mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant
Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
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...Qualité des eaux minérales conditionnées
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualité des eaux minérales conditionnées.
...Constitution de partie civile des fondations : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à reconnaitre aux fondations le droit à se constituer partie civile a été déposée à l’Assemblée nationale.
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