Une association hippique peut bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle sous certaines conditions, notamment un caractère non lucratif et de non concurrence.

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 après validation par le Conseil constitutionnel.

L'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou sportive.

L'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou sportive.

Dépôt d'un projet de loi ratifiant les ordonnances issues de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et relatives au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.

Dépôt d'un projet de loi ratifiant les ordonnances issues de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et relatives au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.

La justice russe apporte des précisions sur les contrats de travail conclus entre propriétaires d'équipes sportives, entraîneurs et joueurs.

Le Tribunal de l'Union européenne juge que la Commission a violé le droit de l'Union en n'adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.