Est justifié le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs, commis lors d’un séjour organisé par l'employeur, à l'égard de collègues, car ils se rattachent à la vie de l'entreprise.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSimplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Une proposition de loi visant à réformer le dialogue social et simplifier le droit du travail, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.
...Licenciement abusif d'un fonctionnaire détaché
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un professeur de sport détaché en tant qu'entraîneur national auprès de la Fédération française de judo.
...CJUE : condition de nationalité dans les emplois publics
L’exception prévue à l'article 45 TFUE ne s’applique pas à des emplois qui, tout en relevant de l’Etat ou d’autres organismes de droit public, n’impliquent aucun concours à des tâches relevant de l’administration publique proprement dite.
...L’ouverture de nuit du magasin Séphora sur les Champs-Elysées cause un trouble manifestement illicite
Il résulte exactement du fait pour Séphora d’ouvrir son magasin la nuit, sans démontrer l’impossibilité d'envisager un autre aménagement du temps de travail, ni que son activité économique supposait le recours au travail de nuit, l’existence d’un trouble manifestement illicite.
...CJUE : sous-traitants au sein de l'UE
Le pouvoir adjudicateur d'un Etat membre ne peut imposer sa réglementation en matière de droit du travail à un sous- traitant réalisant une prestation de service exclusivement dans un autre Etat membre.
...Pour rendre obligatoire le travail en détention
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre le travail en détention obligatoire.
...Compte personnel de formation : listes de formation éligibles et alimentation, mobilisation et financement
Publication au JORF de deux décrets relatifs au titre du compte personnel de formation : l'un, aux listes de formations éligibles et l'autre, aux modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.
...Continental : confirmation de la nullité des licenciements économiques
La cour d'appel d'Amiens confirme les jugements du conseil de prud’hommes de Compiègne ayant jugé illégaux les licenciements pour motif économique des salariés de Continental France employés dans l’établissement de Clairoix.
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