Le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une ...
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Salariés itinérants et temps de travail effectif
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile doit-il être ...
La garantie de l'AGS est due malgré le plan de redressement
Les sommes dues par l'employeur aux salariés antérieurement au redressement judiciaire restent soumises, même après l'adoption d'un plan de ...
Démontrer l'existence d'une menace sur la compétitivité de l'entreprise
Pour dire les licenciements économiques sans cause réelle et sérieuse, le juge ne peut se limiter à des motifs tirés de l'absence de ...
Licencié pour refus d'intégration de la valeur "Fun & Pro" de l'entreprise
Est illicite le licenciement d'un salarié qui refuse d’intégrer la valeur “Fun & Pro” de l’entreprise qui consiste en des soirées ...
Obligation de reclassement : l'employeur peut-il proposer le même poste à plusieurs salariés ?
L'employeur a l'obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux conditions légales, quand ...
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par les ...
Valeur et pertinence du PSE
La valeur et la pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi doivent être appréciées en tenant compte de l'ensemble des mesures qu'il contient ...
Paiement d'une prime : à qui la charge de la preuve ?
Dès lors que l’existence de la prime revendiquée par la salariée n‘était pas remise en cause, c’était à l’employeur de rapporter la ...