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Le cycliste et le coussin berlinois

Si le ralentisseur monobloc présentait un danger excédant ceux auxquels un cycliste circulant sur une voie équipée d'un "coussin berlinois" peut ...

Le maître d'ouvrage de la piste cyclable ne peut voir sa responsabilité engageée sur le fondement du défaut d'entretien normal à la suite de la ...

Une commune est condamnée à indemniser de son préjudice d'incidence professionnelle une cyclomotoriste qui a chuté en raison de la ...

Au vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler ...

Le Conseil d'Etat a indiqué qu'une foire aux questions, publiée sur le site internet du ministère de l'Economie, était susceptible de faire ...

La Cour de cassation a écarté la responsabilité pour faute lourde de l'Etat pour le suicide d'une personne qui avait été placée en garde à ...

La cour administrative d'appel de Nantes a précisé les cas dans lesquels un tribunal administratif statue en premier et dernier ressort dans le ...

Publication au JO de la loi sur le déroulement des élections ...

La cour administrative d'appel de Nancy a rappelé que, pour demander l'indemnisation du fait de travaux publics, un commerçant doit prouver un ...