Publication au JO d'un décret harmonisant les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale sur ceux des agents ...
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Quels moyens pour lutter contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales ?
La Première ministre s’est prononcée sur les différentes mesures offertes aux collectivités afin de lutter contre les cyberattaques dont elles ...
Fonction publique des communes de Polynésie française : la loi est publiée
Publication au JO de la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes ...
La transparence des indemnités des élus est-elle une atteinte à leur vie privée ?
La transparence des indemnités de fonction d’un élu ne porte pas atteinte à sa vie ...
Réglementation funéraire : décret
Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la réglementation ...
QPC : assistance d'un fonctionnaire pour l'exercice d'un recours administratif
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l’assistance d'un fonctionnaire pour ...
Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2022 (Gipa)
Publication au JO de deux textes relatifs à la garantie individuelle du pouvoir ...
Fin des régimes d'exception de lutte contre la Covid-19 : publication au JO
La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal ...
QPC : suppression des régimes de temps de travail dérogeant à la durée de droit commun dans la FPT
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions légilatives relatives à la suppression des régimes de temps de ...