Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France.
...Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel général de sécurité concernant les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
...Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne soumet le lâcher de lanternes volantes à un quelconque régime d'autorisation préalable.
...Adaptation de certaines règles du code électoral pour la mise en œuvre de la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs et de la loi du 14 avril 2011.
...La Commission de déontologie de la fonction publique a rendu son rapport d'activité 2013.
...La mention, apposée sous la responsabilité du maire, certifiant qu'un acte communal a été publié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
...Une circulaire a été publiée afin de mettre en œuvre les dispositions du décret évoquant la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires.
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