L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, Heenan Blaikie.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMarchés de travaux : groupement de commande ou co-maîtrise d’ouvrage ?
Une réponse ministérielle du 29 mars 2011 apporte des précisions sur l'article 2-11 de la loi MOP.
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Une réponse ministérielle rappelle les droits et obligations du pouvoir adjudicateur en matière de niveaux minimaux de capacité des candidats à un marché public.
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Une réponse ministérielle précise la mise en œuvre des dérogations prévues à l’article 74 du code des marchés publics, concernant les marchés de maîtrise d’œuvre.
...Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Peut-on remédier à la hausse du budget publicité imposé aux collectivités en harmonisant les coûts de publication des annonces des marchés publics et délégations de service public ?
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Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une procédure de mise en concurrence pour la création d'un projet d'installations solaires pour méconnaissance du principe d’égalité de traitement entre les candidats.
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Règles relatives à la passation des marchés passés par une personne morale de droit privé, titulaire d’une concession d’aménagement.
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