La Chambre européenne de commerce en Chine a présenté le 20 avril 2011, à Pékin, une étude sur les marchés publics chinois.
...La Chambre européenne de commerce en Chine a présenté le 20 avril 2011, à Pékin, une étude sur les marchés publics chinois.
...Le maître de l'ouvrage peut demander le remboursement au maître d'oeuvre des travaux supplémentaires indispensables réalisés par l'entrepreneur sous certaines conditions.
...L’entreprise titulaire d’un marché public qu’elle sait illégal, doit s’attendre, en cas de litige sur le paiement, à ce que le juge prenne en considération sa propre faute d’avoir signé un tel contrat.
...La signature de fichiers zip ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers.
...Dans les marchés négociés, les offres d'abord jugées irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières et acceptables durant les négociations. Seules les offres inappropriées ne peuvent pas évoluer.
...Un organe exécutif d’un acheteur public peut agréer un sous-traitant, sans obtenir une délégation spéciale de l’assemblée délibérante, si cette dernière lui a déjà octroyé une délégation suffisamment large.
...Le non-respect de règles environnementales n'a est pas considéré comme devant faire l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public.
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