L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique pour l'identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) jusqu'au 13 octobre 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRecours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes
Une réponse ministérielle rappelle les recours existants en matière de responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes.
...Obligation d’insérer ou non une étude d’impact dans le dossier de création de la ZAC
Dans un arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation d’insérer ou non une étude d’impact dans le dossier de création de la ZAC.
...Remise en état des sites pollués en cas de défaillance du responsable
Une circulaire met à jour certaines dispositions relatives à la cessation d’activité d’une installation classée.
...Rapport sur les antennes-relais
François Brottes, député de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport au ministre de l’Ecologie et au ministre chargé de l’Industrie.
...Avantages en nature des surveillants de cantine
Les repas pris par les agents communaux dans la cantine scolaire dont ils assurent l'encadrement sont considérés comme des avantages en nature, sauf s'ils sont pris par nécessité de service.
...Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique
Conditions de création et modalités d'attribution d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat.
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