Publication d'un décret modernisant la réglementation relative aux parcs nationaux.
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, modernise la réglementation relative aux parcs nationaux. Il s'adresse aux particuliers, aux collectivités publiques, aux groupements d'intérêt public de préfiguration des parcs nationaux et établissements publics des parcs nationaux.Ce décret précise les règles présidant à la création des parcs nationaux.Il précise la nature des consultations, locales et nationales, à (...)
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