Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrestations de publicité digitale : décret
Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.
...UE : accord sur la portabilité des contenus numériques
Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.
...Visas d'exploitation cinématographique
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
...Fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste.
...Dépôt de marque frauduleux effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité
Une marque, dont le dépôt est frauduleux lorsqu'il vise à priver autrui d'un signe nécessaire à son activité, est déceptive lorsqu'elle est susceptible de tromper le consommateur sur la relation entre le signe qu'elle utilise et une œuvre.
...Cour des comptes : premier bilan sur les réseaux fixes de haut et très haut débit
La Cour des comptes a rendu public un premier bilan de l'état des réseaux fixes de haut et très haut débit.
...Cnil : avertissement à l’encontre de Carrefour banque pour dates d’inscription erronées de ses clients au FICP
La Cnil a prononcé un avertissement public à l’encontre de Carrefour banque pour l’inscription de milliers de personnes au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) à une date inexacte.
...Accès des pays pauvres aux médicaments : modification de règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle
Un amendement à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce vise à garantir aux pays en développement une voie juridique pour accéder à des médicaments abordables.
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