La voie administrative de changement de nom ne permet pas de remettre en cause la modification d'un nom par légitimation ...
Brève : Eric Woerth installe un groupe de travail consacré aux dépenses des collectivités locales ...
Brève : publication d'un lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis ...
Brève : instruction fiscale du 3 mars 2010 relative aux taux réduits de TVA sur les travaux de construction ...
Brève : publication au JO d'un décret relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ...
Brève : une instruction fiscale sur l'exonération d'impôt sur le revenu d'une aide aux associations versée sous forme de CESU ...
Question relative aux contributions sociales dues sur les capitaux décès issus de tout contrat d'assurance vie ...
La cour d'appel de Paris confirme les sanctions prononcées contre la SNCM par le Conseil de la concurrence ...
Brève : le MINEFE rappelle les règles de passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre ...
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