L’administration fiscale commente les derniers aménagements du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture ...
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Taux réduit d'IS : élargissement du champ d'application
L’administration fiscale commente l’élargissement du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés aux sociétés dont le ...
Prêt de titres : suppression des renvois au CMF dans le CGI
L’administration fiscale commente la suppression dans le code général des impôts de renvois aux articles du code monétaire et financier ...
Taux de l'obligation de distribution de la plus-value d'annulation des titres en cas de fusion de SIIC
L’administration fiscale revient sur le taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de ...
Covid-19 : pas de dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
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Norme commune de déclaration (comptes financiers) : précisions
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