Publication au JORF d'un avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne quant à de nouveaux droits de trafics disponibles entre la France et Israël.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitParticipation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
Modification de la loi relative au Grand Paris pour y insérer la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.
...Accessibilité des établissements publics, des transports, des bâtiments d’habitation et de la voirie : travaux parlementaires
Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été adopté par les députés le 26 juin 2014.
...Tachygraphe dans les transports routiers : dispense de déclaration
La Cnil a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des tachygraphes dans les véhicules de leurs salariés.
...Consultation publique : troisième partie du code des transports
Un projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports relative au transport routier.
...Détermination des aéroports constituant un système aéroportuaire
Publication au JORF d'un décret fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire en vue de l'application de la taxe de solidarité sur les billets d'avion.
...Remplacement de "l’écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds"
Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
...Modification de la partie réglementaire du code des transports
Publication au JORF d’un décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports.
...Vente en ligne de billets de train : les propositions de la SNCF soumises à consultation
L'Autorité de la concurrence lance une consultation afin de vérifier que les engagements proposés par la SNCF en matière de vente de billets de train sont suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence qu'elle a identifiées.
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