Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise en cohérence des textes à la suite de la loi de modernisation de notre système de santé : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.
...Mise en cohérence des textes à la suite de la loi de modernisation de notre système de santé : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.
...Rejet d’un recours en référé contre l’abaissement de la posologie maximale préconisée du Baclofène
Le Conseil d’Etat rejette un recours en référé à l’encontre de la décision de l’Agence nationale de la sécurité du médicament d’abaisser la posologie maximale du Baclofène.
...Modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
Publication au JO d'un décret modifiant les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
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