Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Si un patient est incapable d’exprimer sa volonté relative à l’arrêt des soins qui lui sont administrés, fût-il mineur et que ses parents s’opposent audit arrêt, il revient au médecin compétent d’arrêter les soins apparaissant inutiles, d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt doit être exécutée compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce.

Une proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Publication au JO d'un décret relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière.

Lors de l’entretien préalable au don du sang, une sélection des donneurs est possible, à condition toutefois que cette sélection soit effectuée en fonction de critères objectifs liés à l’exposition au risque des donneurs pour éviter des discriminations à l’encontre de certains candidats au don.

Publication au JO d"une ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.