Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise en cohérence des textes à la suite de la loi de modernisation de notre système de santé : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.
...Rejet d’un recours en référé contre l’abaissement de la posologie maximale préconisée du Baclofène
Le Conseil d’Etat rejette un recours en référé à l’encontre de la décision de l’Agence nationale de la sécurité du médicament d’abaisser la posologie maximale du Baclofène.
...Modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
Publication au JO d'un décret modifiant les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
...Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : adoption en lecture définitive à l'AN
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été adopté en lecture définitive par les députés.
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