L'AMF soumet à consultation publique les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrêt à taux zéro pour la primo-accession à la propriété : nouvelles conditions d’attribution
Fixation par décret de nouvelles conditions d’attribution et des modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété applicables.
...Les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs
Avec 2.852 milliards d’actifs bruts gérés, le marché de la gestion française enregistre une légère baisse des actifs gérés en 2013 selon l'AMF.
...Plateformes de financement participatif : projet d’instruction et de règlement de l’AMF
L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation.
...Homologation du règlement général de l'AMF : offres de titres financiers via un site internet et conseillers en investissements participatifs
Publication au JORF d'un arrêté homologuant des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet et les conseillers en investissements participatifs.
...Position AMF : fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.
...La charge de la preuve de la solvabilité de la caution pèse sur le créancier professionnel
Il incombe au créancier professionnel entendant se prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution, d'établir qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation.
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