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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise en place d'une expérimentation “emplois francs”
Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret et de deux arrêtés relatifs à la mise en place d'une expérimentation “emplois francs”.
...Nouvelles procédures en matière de licenciement collectif pour motif économique : modalités d'application
Un décret intervient pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions relatives aux nouvelles procédures de licenciement collectif pour motif économique.
...CHSCT : actualisation de la réglementation
Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination.
...Nouveau régime de l'activité partielle
Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret relatif à l'activité partielle.
...Légitimité de la disparité de traitement du fait d'une sujétion différente
Une société peut justifier une différence de traitement si la sujétion subie par les employés est différente.
...Affiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale
L'affiliation au RSI est obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà affiliés au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
...Suspension de la période d'essai lors d'un mandat social
Un mandat social, avec suspension du contrat de travail, suspend également la période d'essai assorti au contrat.
...Grande conférence sociale pour l'emploi 2013
La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.
...Judiciaire
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