Publication au JORF d'une ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProduction d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
...Quel critère pour fonder un refus de classer le territoire d'une commune en état de catastrophe naturelle ?
Le refus de déclarer le territoire d'une commune en état de catastrophe naturelle fondé sur le fait que l'intensité anormale de l'agent naturel en cause n'était pas démontrée sur au moins 10 % du territoire de la commune pour la période concernée n'est pas un critère légal.
...UE : réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres
Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une fiche d’information sur sa proposition relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres.
...Projet de loi sur la biodiversité : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
...Consultation publique : trois projets de décret relatifs aux véhicules de transport
Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
...France : examen environnemental de l’OCDE 2016
Le 11 juillet 2016, l'OCDE a publié son rapport 2016 sur l'examen environnemental de la France.
...Méditerranée : climat, biodiversité et croissance bleue
Présentation en Conseil des ministres d’une communication relative à la Méditerranée, et concernant notamment le climat, la biodiversité et la croissance bleue.
...Obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction et des déchets en résultant : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction et des déchets en résultant a été déposée au Sénat le 20 juin 2016.
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