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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAgence française pour la biodiversité : organisation et fonctionnement
Publication au JO d'un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité.
...Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
...UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
...Dérogations aux règles de publicité en bordure de routes à grande circulation
Un arrêté préfectoral est nécessaire pour que soit applicable la possibilité de déroger, en bordure de routes à grande circulation, aux règles de surface et de hauteur fixées au premier alinéa du II de l'article R. 581-26 du code de l'environnement
...Non-respect de la directive "Oiseaux" : la France traduite devant la CJUE
La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages.
...Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE : projet d’arrêté en consultation publique
Un projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en consultation publique jusqu'au 22 décembre 2016.
...ICPE soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales
Publication au JO d'un arrêté relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées.
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