Le Conseil d'Etat transmet une QPC relative à l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement au Conseil constitutionnel.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInformation de la population en cas d'inondation
Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur l'information de la population en cas d'inondation.
...Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles : consultation publique
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles.
...Lancement du programme "Nature 2050" par CDC Biodiversité
CDC Biodiversité lance "Nature 2050", un programme d’adaptation des territoires aux changements climatiques et de restauration de leur biodiversité.
...L'UE approuve l'accord de Paris sur le changement climatique
Publication au JOUE d'une décision du Conseil de l'UE approuvant l'accord de Paris sur le changement climatique.
...Climat : accord historique sur la fin des gaz HFC
Un accord historique a été conclu le 15 octobre 2016 entre les 197 pays parties au Protocole de Montréal pour réduire l’utilisation des gaz HFC.
...Publication de la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
Le ministère de l'Environnement publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes.
...Exercice des pouvoirs de police du préfet à l'encontre d'une ICPE dont l'exploitant est en liquidation judiciaire
Le préfet peut exercer ses pouvoirs de police à l’encontre d’une ICPE dont l’exploitant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
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