Un projet de décret relatif à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie.

Deux projets de texte sur la qualité de l'air intérieur sont soumis à consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 décembre 2011.

Deux projets de décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) font l'objet d'une consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 décembre 2011.

Par trois décisions, le Conseil d’Etat reconnait que la réglementation de l’implantation des antennes-relais est de la compétence exclusive de l’Etat.

Suspension temporaire de l'obligation d'achat de l'énergie solaire : pas de violation du principe d'égalité, ni de celui de confiance légitime.