La Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates : bien que la directive "Nitrates" soit en vigueur depuis 1991, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones.
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