Publication d'un décret relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers au Journal officiel.
Le décret du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers, publié au Journal officiel du 2 mars 2012, fixe les conditions de mise en œuvre d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Il s'agit d'une liste de déchets d'emballages relevant d'une collecte séparée. Sont concernés tous les déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit (...)
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