Dans quelles mesures les chefs de service peuvent-ils accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées ?
...Dans quelles mesures les chefs de service peuvent-ils accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées ?
...A été publié au Journal officiel un décret relatif aux commissions chargées de préparer la mise en place des futures collectivités de Guyane et de Martinique.
...Les règles particulières du contentieux électoral imposent que le délai de recours spécial de 10 jours pour les élections européennes court à compter de l’installation du nouveau député dans ses fonctions.
...L'instauration d'une consignation préalable nécessaire à la recevabilité d'une requête devant les juridictions administratives porte atteinte au droit de recours des requérants.
...Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande d'annulation d'un article du règlement intérieur d'une école élémentaire disposant que "les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos le principe de neutralité de l’école laïque".
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