Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCommission des sondages : rejet du recours de M. Mélenchon
Le 8 février 2012, le Conseil d’État a rejeté le recours de M. Mélenchon à propos du sondage relatif aux intentions de vote au premier tour des présidentielles de 2012 réalisé par la société Harris Interactive et publié le 7 septembre 2011 par le journal "Le Parisien".
...Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012
A été publié au Journal officiel du 9 février 2012 un décret relatif à la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012.
...Notion de "travailleur indépendant” auprès d'une CCI
Un organisme consulaire engage sa responsabilité lorsqu'il tarde à titulariser un consultant libéral qui, dans les faits, occupe un emploi permanent au sein d'un l'organisme.
...Décentralisation : rapport d'information du Sénat
Publication d'un rapport d'information du Sénat sur la décentralisation.
...FPT : hygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle et préventive
Publication au JORF d'un décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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