Le ministère de l’Economie apporte des précisions sur les modalités de révision des contrats obsèques.
...Le ministère de l’Economie apporte des précisions sur les modalités de révision des contrats obsèques.
...Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
...La décision du conseil municipal de créer une "garde" composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de cette délibération.
...Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs.
...Une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été déposée au Sénat.
...Le préfet du Var est tenu de mettre en œuvre son pouvoir hiérarchique vis-à-vis du maire de Fréjus pour autoriser au nom de l’Etat, en exécution d’une précédente ordonnance de référé, l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.
...A l’issu d’un congé en cas d’accident ou de maladie de service, le fonctionnaire doit bénéficier de l'adaptation de son poste de travail ou d'un reclassement.
...En l’absence d’élément permettant d’identifier des négligences fautives précises imputables à l’agent, seule son insuffisance professionnelle aurait pu être établie.
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