Droit public général - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales

L'agent qui organise des soirées musicales, qui correspond à une activité accessoire non autorisée, est susceptible d'être ...

L'étudiante, ayant commis un plagiat deux fois en moins de 6 mois, est susceptible d'être sanctionnée d'une exclusion temporaire de l'université ...

Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la ...

La dissolution d'une association qui justifie et encourage des discours appelant à la discrimination et à la haine et promouvant une idéologie ...

Le juge des référés du Conseil d’Etat juge que le refus du directeur de Sciences Po de mettre à disposition une salle pour l’organisation ...

Dès lors que sont écartées les causes d'invalidité prévues par l'article L. 66 du code électoral, les bulletins exprimés en faveur d'un ...

Un décret prévoit des mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des ...

Le Conseil d’Etat rejette le référé d’un policier municipal qui s’est vu retirer son agrément pour usage à plusieurs reprises de son arme ...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les ...