Miviludes : le refus de transmettre des documents sur les dérives sectaires est justifié

Miviludes : le refus de transmettre des documents sur les dérives sectaires est justifié

Les signalements réalisés à la Miviludes de potentielles victimes de dérives sectaires ne sont pas communicables, a fortiori si la demande vient justement d'un groupement surveillé par la Miviludes.

Une fédération a demandé la communication des signalements reçus à son sujet par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Le tribunal administratif a, dans un jugement rendu le 25 octobre 2023, rejeté la (...)
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