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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRevendication par le pigiste du statut de journaliste professionnel
Le journaliste pigiste peut revendiquer le statut de journaliste professionnel bénéficiant comme tel de la présomption légale de salariat.
...Une chaîne de télévision consacrée au vin est illégale
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
...Concert en partenariat exclusif avec une radio : NRJ condamnée à verser 1 M€ à Skyrock
Une radio a été condamnée pour avoir prétendu parrainer des concerts alors que les artistes concernés avaient un partenariat exclusif avec une autre station de radio.
...Réforme des aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant
Publication au JORF d'un décret relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant.
...Cas prévus par l'article 470 du code de procédure pénale pouvant être assimilés à une décision de relaxe
Une plainte pour diffamation avec constitution de partie civile qui se borne à décrire, au style indirect, et en quelques phrases, le reportage incriminé, sans spécifier exactement les passages et propos pouvant caractériser l'infraction dénoncée, et ne répond pas aux exigences de l'article 50 de la loi sur la presse, est nulle.
...Rapport de la Cour des comptes sur le CNC
Un rapport révèle que le centre national du cinéma a accumulé une trésorerie de 820 millions d'euros, grâce à la taxe sur les opérateurs télécoms, qui, selon la Cour des comptes, doit aussi profiter à d'autres.
...Soutien financier de l'industrie cinématographique : dispositif dit de la “passerelle animation”
Publication au JORF d'un décret précisant les conditions d'accès au dispositif dit de la “passerelle animation".
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