Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'expression d'une opinion ne peut être condamnée en application de l'article 29 de la loi sur la presse
Pour constituer une diffamation, l'allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire.
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Un secrétaire de rédaction apportant une collaboration intellectuelle permanente à une publication en vue de l'information des lecteurs est un journaliste au sens de l'article 81 du code général des impôts.
...Mediator : publication dans la presse d'extraits d'un PV de déposition
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...Aide financière pour le sous-titrage et l'audiodescription des œuvres cinématographiques de longue durée
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...CEDH : liberté d'expression des journalistes
Le recours au registre satirique et l’emploi de l’ironie se concilient parfaitement avec l’exercice de la liberté d’expression d’un journaliste.
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