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La bonne foi des auteurs ne justifie pas la diffamation portant sur une condamnation amnistiée

La bonne foi des auteurs ne justifie pas la diffamation portant sur une condamnation amnistiée

La diffamation résultant de la volonté d'un journal de porter à la connaissance du public les agissements d'hommes politiques dans leur jeunesse peut être justifiée en cas de bonne foi des auteurs, sauf s'il s'agit d'un rappel de condamnations amnistiées.

A la suite de la mise en ligne sur internet de divers articles relatifs à une ancienne coupure de journal qui relatait des faits commis par de jeunes gens devenus par la suite des hommes politiques pour lesquels ils avaient été condamnés, le journal à l'origine de cette ancienne coupure publie un article sur ce phénomène du web, reprenant des extraits de la chronique judiciaire de l'époque du journal et mentionnant l'identité des individus mis en cause, devenus (...)
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